Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

Léo-Paul Chabot, demeurant au 12 Rue d'Amiens, 60000 Beauvais, France, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements sous le numéro SIRET 93942044400019, agissant en sa qualité d’Auto-Entrepreneur.

Léo-Paul Chabot met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : leopaulchabot@gmail.com ou par téléphone : 06 02 05 34 98.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Léo-Paul Chabot : l’organisme de formation

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme de formation

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone.

Ces commandes sont conclues entre Léo-Paul Chabot et les Clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning). Léo-Paul Chabot se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du C. du Travail, le programme de formation contient :

• La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser

• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de Léo-Paul Chabot et sur le contrat de formation.

Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation et les supports de formation remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autres frais.

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à Léo-Paul Chabot implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par Léo-Paul Chabot sont payables immédiatement.
Le paiement est exigible avant que la formation ne démarre.

La durée de validité de l’offre de la formation ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de Léo-Paul Chabot.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans les 14 jours du délai de rétractation et avoir consommé moins de 30% de la formation.

La demande peut se faire durant tout le délai légal de renonciation.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée par l’e-learning.

Les formations sont à suivre en autonomie.

Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur, tablette ou smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre la formation en ligne.

ARTICLE 8 : ATTESTATION DE STAGE

Le client est évalué tout au long de la formation par des quizs à réaliser à chaque fin de cours. Cette évaluation est corrigée par Léo-Paul Chabot.

Sous réserve de la réalisation effective de la formation, une attestation de formation mentionnant l’intitulé de la formation, les dates et la durée effective de la formation sera délivrée à l’issue de la formation sur demande du stagiaire.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation.

La demande doit être effectuée par email à leopaulchabot@gmail.com.

En cas de rétractation, Léo-Paul Chabot procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

Toute demande est à adresser par email : leopaulchabot@gmail.com.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, images, vidéos, textes, méthodes et supports pédagogiques développés et diffusés par Léo-Paul Chabot sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Beauvais (France).

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L’établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

• Adresse : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

• Téléphone : 04 82 53 93 06

• Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

• Site web : www.sasmediationsolution-conso.fr